Le plan d’épargne retraite est souvent présenté comme un outil pour préparer ses vieux jours. Mais une question revient vite dès qu’on commence à y verser des sommes importantes : que devient le PER en cas de décès, et comment se passe la succession ? La question du PER et succession se pose donc naturellement. La réponse dépend à la fois du type de PER, de l’âge du titulaire au moment du décès et du statut des bénéficiaires.
Comprendre ces règles est essentiel pour éviter de mauvaises surprises et optimiser la transmission de votre épargne retraite. Ce guide fait le point, de façon claire, sur la fiscalité, les différences avec l’assurance vie et les bons réflexes pour organiser au mieux la transmission de votre PER et succession.
Que Devient le PER en Cas de Décès? Guide PER et succession : Fiscalité et Transmission
Temps de lecture : ~9 min
- Rappel rapide sur le PER et la succession
- PER bancaire et PER assurantiel en cas de décès
- Transmission selon que le PER est en capital ou en rente
- Décès avec un PER bancaire et succession
- Décès avec un PER assurantiel avant 70 ans
- Décès avec un PER assurantiel après 70 ans
- Cas particulier du conjoint survivant et du partenaire de PACS
- Optimiser la transmission de son PER et succession
- Mini-FAQ sur le PER et la succession
1. Rappel rapide sur le PER et la succession
Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne bloqué jusqu’à la retraite, avec un avantage fiscal à l’entrée : le PER est clôturé en cas de décès du titulaire, et on regarde alors ce qu’il reste sur le plan pour savoir ce qui sera transmis.
Deux grands cas de figure déterminent le sort de l’épargne dans la succession : le type de PER détenu et la forme de sortie (capital ou rente viagère). Ces paramètres conditionnent à la fois qui reçoit l’épargne et comment elle sera taxée.
2. PER bancaire et PER assurantiel en cas de décès
Pour comprendre la transmission d’un PER et succession, il faut distinguer clairement PER bancaire et PER assurantiel.
| Type de PER | Transmission en cas de décès | Fiscalité principale |
|---|---|---|
| PER bancaire | Le solde du PER est intégré à l’actif successoral et suit les règles classiques de la succession. | Droits de succession selon le lien de parenté, sans abattement spécifique lié au PER. |
| PER assurantiel | Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, souvent hors succession. | Régime spécifique proche de l’assurance vie, avec abattements et taxation qui varient selon l’âge au décès. |
2.1. PER bancaire
Le PER bancaire fonctionne comme un compte-titres dédié à la retraite, ouvert auprès d’une banque. En cas de décès, le PER est clôturé, les sommes encore présentes entrent dans l’actif successoral et elles sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers (barème et abattements standards). Peu importe l’âge au décès : pour un PER bancaire, il n’y a pas de régime spécifique type assurance vie, la transmission suit le droit commun de la succession.
2.2. PER assurantiel
Le PER assurantiel est souscrit auprès d’un assureur et fonctionne juridiquement comme un contrat d’assurance. En cas de décès, le PER est clôturé et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, avec un régime fiscal spécifique proche de celui de l’assurance vie, qui varie selon l’âge du titulaire au moment du décès. À la différence du PER bancaire, une partie des sommes d’un PER assurantiel peut être transmise hors succession, ce qui permet de cibler des bénéficiaires (conjoint, partenaire de PACS, enfants, proches) et de profiter d’abattements intéressants.
3. Transmission selon que le PER est en capital ou en rente
Les règles dépendent de la phase du PER : épargne ou rente viagère.
3.1. PER encore en phase d’épargne
Si le décès intervient avant la liquidation du PER (avant la retraite ou avant toute sortie), le capital accumulé est transmis aux bénéficiaires (PER assurantiel) ou à la succession (PER bancaire). La fiscalité suit alors les règles détaillées plus bas selon l’âge au décès et le type de PER. C’est dans cette configuration que le PER peut vraiment jouer un rôle d’outil de transmission.
3.2. PER déjà transformé en rente viagère
Si, au moment du décès, le PER a été converti en rente viagère, la rente s’éteint en principe au décès du titulaire, sauf si le contrat prévoit une rente réversible ou une garantie de paiement sur une durée minimum. Dans ce cas, il n’y a généralement plus de capital à transmettre. Convertir en rente maximise la sécurité des revenus mais réduit ou supprime le patrimoine transmissible.
4. Décès avec un PER bancaire et succession
Avec un PER bancaire, tout passe par la succession classique : le solde du PER au jour du décès est intégré à l’actif successoral et réparti entre les héritiers selon le droit des successions (réserves héréditaires, quotité disponible, testament éventuel). Les droits de succession sont calculés selon le barème habituel, avec les abattements prévus par la loi (par exemple 100 000 € entre parent et enfant, renouvelables tous les 15 ans). Il n’existe pas d’abattement spécifique de 152 500 € ou 30 500 € comme pour l’assurance vie ou le PER assurantiel. Pour la transmission, le PER bancaire est moins souple que le PER assurantiel, bien qu’intéressant sur d’autres aspects (frais, allocation, souplesse d’investissement).
5. Décès avec un PER assurantiel avant 70 ans
Lorsque le titulaire d’un PER assurantiel décède avant 70 ans, un régime fiscal avantageux proche de celui de l’assurance vie s’applique.
5.1. Principe de l’abattement par bénéficiaire
Pour chaque bénéficiaire désigné, un abattement de 152 500 € s’applique sur les sommes perçues. Au-delà, la taxation est de 20 % sur la part taxable jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Cet abattement par bénéficiaire permet de transmettre des montants significatifs avec une fiscalité réduite, surtout si le capital est réparti entre plusieurs personnes.
5.2. Interactions avec d’autres contrats
Les règles du PER assurantiel avant 70 ans sont très proches de celles de l’assurance vie. Les abattements et seuils peuvent se mutualiser entre plusieurs contrats détenus auprès du même assureur (assurance vie, PER), ce qui peut réduire le bénéfice fiscal si les plafonds sont partagés. Il est donc recommandé de vérifier, avec un conseiller, la répartition des versements pour optimiser l’usage de ces abattements.
6. Décès avec un PER assurantiel après 70 ans
Lorsque le décès intervient après 70 ans, le régime fiscal change.
6.1. Abattement global de 30 500 €
Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté. Cet abattement unique se partage entre tous les bénéficiaires.
6.2. Conséquences pratiques
Après 70 ans, le PER assurantiel perd une part de son avantage en transmission par rapport à l’assurance vie, même s’il reste intéressant pour l’épargne retraite. Beaucoup d’épargnants privilégient les versements avant 70 ans sur les contrats les plus favorables et réfléchissent à la répartition entre PER et assurance vie pour optimiser transmission et fiscalité.
7. Cas particulier du conjoint survivant et du partenaire de PACS
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est en principe exonéré d’imposition sur les sommes reçues au décès dans le cadre d’un PER assurantiel ou d’autres enveloppes. Il n’y a ni taxation de 20 % ou 31,25 %, ni droits de succession. Cette exonération ne s’applique pas aux concubins non pacsés, qui sont traités comme de simples tiers.
8. Optimiser la transmission de son PER et succession
Pour tirer pleinement parti des règles de transmission du PER, quelques bonnes pratiques s’imposent.
8.1. Bien choisir entre PER bancaire et PER assurantiel
Le PER assurantiel est souvent plus adapté pour la transmission grâce à la clause bénéficiaire et aux abattements. Le PER bancaire peut être intéressant pour ses frais et sa souplesse d’investissement, mais il reste soumis au droit commun des successions. Une combinaison des deux permet souvent de concilier optimisation fiscale et performance.
8.2. Soigner la clause bénéficiaire
Sur un PER assurantiel, la clause bénéficiaire est cruciale : désignez clairement vos bénéficiaires, prévoyez un ordre de priorité (par exemple “à défaut, mes enfants nés ou à naître”) et mettez-la à jour en cas de changements familiaux. Une rédaction précise optimise l’utilisation des abattements et limite les risques de conflit.
8.3. Anticiper l’âge pivot des 70 ans
La fiscalité change fortement après 70 ans. Anticipez en faisant un point sur vos contrats d’épargne retraite et d’assurance vie avant cet âge, en adaptant vos versements sur chaque support et, si besoin, en arbitrant entre PER et assurance vie pour optimiser retraite et transmission. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée au plan épargne retraite.
9. Mini-FAQ sur le PER et la succession
Le PER est-il automatiquement transmis à mes héritiers ?
Oui, mais selon le type de PER. Pour un PER bancaire, les sommes vont dans la succession et suivent le partage légal. Pour un PER assurantiel, les capitaux vont aux bénéficiaires de la clause, hors succession.
Que se passe-t-il si je n’ai pas rédigé de clause bénéficiaire ?
Sans clause ou si elle est invalide, les capitaux reviennent à la succession et perdent l’avantage de transmission directe. Vérifiez sa présence et sa rédaction.
Puis-je désigner quelqu’un d’extérieur à la famille ?
Oui, sauf réserves légales, mais la fiscalité peut être lourde pour un bénéficiaire non apparenté, surtout en droit commun des successions.
Mon PER peut-il se transmettre si je perçois déjà une rente ?
En général non : la rente s’éteint au décès, sauf si une rente réversible ou une garantie spécifique a été prévue en faveur d’un bénéficiaire.
Le PER est-il complémentaire de l’assurance vie pour la succession ?
Oui : les deux produits offrent des règles voisines mais distinctes, avec des plafonds et mutualisations possibles. Les combiner peut diversifier la préparation de la retraite et la transmission. Pour en savoir plus, consultez l’assurance vie.
10. L’essentiel à retenir sur le PER et la succession
En résumé, le devenir d’un PER en cas de décès dépend de sa nature (bancaire ou assurantiel), de l’âge du titulaire et de la clause bénéficiaire. Un PER assurantiel, associé à une assurance vie, peut devenir un véritable outil de transmission grâce aux abattements avant 70 ans, tandis qu’un PER bancaire reste soumis aux règles classiques. Pour ajuster votre stratégie à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux, faites-vous accompagner par un expert et adoptez une vision globale de vos contrats.
Pour aller plus loin et découvrir des solutions pour réduire vos impôts et préparer votre retraite, consultez notre page dédiée.
