Le plan d’épargne retraite est souvent présenté comme un outil pour préparer ses vieux jours. Mais une question revient vite dès qu’on commence à y verser des sommes importantes : que devient le PER en cas de décès, et comment se passe la succession ? La question du PER et succession se pose donc naturellement. La réponse dépend à la fois du type de PER, de l’âge du titulaire au moment du décès et du statut des bénéficiaires. Comprendre ces règles est essentiel pour éviter de mauvaises surprises et optimiser la transmission de votre épargne retraite. Ce guide fait le point, de façon claire, sur la fiscalité, les différences avec l’assurance vie et les bons réflexes pour organiser au mieux la transmission de votre PER et succession. Démarrer ma simulation Que Devient le PER en Cas de Décès? Guide PER et succession : Fiscalité et Transmission Temps de lecture : ~9 min Rappel rapide sur le PER et la succession PER bancaire et PER assurantiel en cas de décès Transmission selon que le PER est en capital ou en rente Décès avec un PER bancaire et succession Décès avec un PER assurantiel avant 70 ans Décès avec un PER assurantiel après 70 ans Cas particulier du conjoint survivant et du partenaire de PACS Optimiser la transmission de son PER et succession Mini-FAQ sur le PER et la succession 1. Rappel rapide sur le PER et la succession Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne bloqué jusqu’à la retraite, avec un avantage fiscal à l’entrée : le PER est clôturé en cas de décès du titulaire, et on regarde alors ce qu’il reste sur le plan pour savoir ce qui sera transmis. Deux grands cas de figure déterminent le sort de l’épargne dans la succession : le type de PER détenu et la forme de sortie (capital ou rente viagère). Ces paramètres conditionnent à la fois qui reçoit l’épargne et comment elle sera taxée. 2. PER bancaire et PER assurantiel en cas de décès Pour comprendre la transmission d’un PER et succession, il faut distinguer clairement PER bancaire et PER assurantiel. Type de PER Transmission en cas de décès Fiscalité principale PER bancaire Le solde du PER est intégré à l’actif successoral et suit les règles classiques de la succession. Droits de succession selon le lien de parenté, sans abattement spécifique lié au PER. PER assurantiel Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, souvent hors succession. Régime spécifique proche de l’assurance vie, avec abattements et taxation qui varient selon l’âge au décès. 2.1. PER bancaire Le PER bancaire fonctionne comme un compte-titres dédié à la retraite, ouvert auprès d’une banque. En cas de décès, le PER est clôturé, les sommes encore présentes entrent dans l’actif successoral et elles sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers (barème et abattements standards). Peu importe l’âge au décès : pour un PER bancaire, il n’y a pas de régime spécifique type assurance vie, la transmission suit le droit commun de la succession. 2.2. PER assurantiel Le PER assurantiel est souscrit auprès d’un assureur et fonctionne juridiquement comme un contrat d’assurance. En cas de décès, le PER est clôturé et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, avec un régime fiscal spécifique proche de celui de l’assurance vie, qui varie selon l’âge du titulaire au moment du décès. À la différence du PER bancaire, une partie des sommes d’un PER assurantiel peut être transmise hors succession, ce qui permet de cibler des bénéficiaires (conjoint, partenaire de PACS, enfants, proches) et de profiter d’abattements intéressants. Démarrer ma simulation 3. Transmission selon que le PER est en capital ou en rente Les règles dépendent de la phase du PER : épargne ou rente viagère. 3.1. PER encore en phase d’épargne Si le décès intervient avant la liquidation du PER (avant la retraite ou avant toute sortie), le capital accumulé est transmis aux bénéficiaires (PER assurantiel) ou à la succession (PER bancaire). La fiscalité suit alors les règles détaillées plus bas selon l’âge au décès et le type de PER. C’est dans cette configuration que le PER peut vraiment jouer un rôle d’outil de transmission. 3.2. PER déjà transformé en rente viagère Si, au moment du décès, le PER a été converti en rente viagère, la rente s’éteint en principe au décès du titulaire, sauf si le contrat prévoit une rente réversible ou une garantie de paiement sur une durée minimum. Dans ce cas, il n’y a généralement plus de capital à transmettre. Convertir en rente maximise la sécurité des revenus mais réduit ou supprime le patrimoine transmissible. 4. Décès avec un PER bancaire et succession Avec un PER bancaire, tout passe par la succession classique : le solde du PER au jour du décès est intégré à l’actif successoral et réparti entre les héritiers selon le droit des successions (réserves héréditaires, quotité disponible, testament éventuel). Les droits de succession sont calculés selon le barème habituel, avec les abattements prévus par la loi (par exemple 100 000 € entre parent et enfant, renouvelables tous les 15 ans). Il n’existe pas d’abattement spécifique de 152 500 € ou 30 500 € comme pour l’assurance vie ou le PER assurantiel. Pour la transmission, le PER bancaire est moins souple que le PER assurantiel, bien qu’intéressant sur d’autres aspects (frais, allocation, souplesse d’investissement). 5. Décès avec un PER assurantiel avant 70 ans Lorsque le titulaire d’un PER assurantiel décède avant 70 ans, un régime fiscal avantageux proche de celui de l’assurance vie s’applique. 5.1. Principe de l’abattement par bénéficiaire Pour chaque bénéficiaire désigné, un abattement de 152 500 € s’applique sur les sommes perçues. Au-delà, la taxation est de 20 % sur la part taxable jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Cet abattement par bénéficiaire permet de transmettre des montants significatifs avec une fiscalité réduite, surtout si le capital est réparti entre plusieurs personnes. 5.2. Interactions avec d’autres contrats Les règles du PER assurantiel avant 70 ans sont très proches de celles de l’assurance vie.… Poursuivre la lecture PER et succession – Le guide sur la fiscalité et transmission