1. Définitions
La protection des données personnelles des Utilisateurs est essentielle pour Chooze. Ainsi, les données personnelles que vous nous transmettez sont protégées avec des mesures de sécurité adaptées.

C’est pourquoi le présent document décrit la manière et les raisons pour lesquelles Chooze collecte, utilise et conserve les données personnelles des Utilisateurs, en adéquation avec les
droits et obligations de ces derniers.

En accédant au site internet et en remplissant le formulaire, l’Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité, sont déterminés tels que suit :
- « Données personnelles » : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable; - « Politique » : le présent document qui fixe les règles selon lesquelles vos données sont traitées et les droits que vous détenez; - « Utilisateur » : toute personne qui utilise les services Chooze et/ou qui a accepté la présente Politique; - « Services » : les services fournis par Chooze à ses Utilisateurs;

2. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est la société Chooze, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°948828470 et dont le siège est situé au 33 avenue du Maine – Tour Montparnasse - 75015 Paris - France.


Si vous avez des questions sur la manière dont Chooze traite vos données personnelles, contactez- nous à cette adresse : contact@chooze.fr

3. Type de données personnelles recueillies

Chooze collecte et traite, en fonction des produits ou des services fournis, des données personnelles concernant les Utilisateurs, qui comprennent : - Des renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs tels que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale et électronique ; - L’ensemble des informations strictement nécessaires à l’étude, à l’offre et à la gestion du ou des contrats, telles que la situation familiale, la situation économique, patrimoniale et financière des Utilisateurs ; - Les données relatives à la couverture santé de l’Utilisateur ; - Les conversations entre les Utilisateurs et les salariés de Chooze.


4. Bases légales et finalités du traitement des données personnelles
4.1. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, la base légale du traitement de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées (voir article 4.2).
Ainsi, la base légale du traitement de vos données personnelles sera l’une des suivantes :
i. Le respect de nos obligations légales en tant que courtier en assurance, gestionnaire de patrimoine et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; ii. L’exécution du contrat et des mesures précontractuelles ; iii. Les intérêts légitimes de Chooze, sans affecter indûment les droits et libertés fondamentales des Utilisateurs, à savoir : - la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ; - la prospection commerciale par les organismes d’assurance ; - transmettre vos coordonnées postales et téléphoniques et les données que vous nous avez transmises, à nos Partenaires afin qu’ils vous proposent des offres adaptées. iv. Votre consentement pour la prospection commerciale par voie électronique.
En cas de refus d’un Utilisateur de fournir à Chooze tout ou partie des données personnelles, Chooze peut se retrouver dans l’impossibilité de fournir le contrat et/ou les Services escomptés à l’Utilisateur.

4.2. Finalités du traitement
Chooze traite toujours les données personnelles des Utilisateurs pour une finalité spécifique et ne traite que les données personnelles pertinentes pour atteindre cette finalité. En particulier, Chooze traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
a. Etudier vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats adaptés dans le cadre du respect de l’obligation de conseil du distributeur d’assurance ;
b. Apprécier les risques assurantiels pour en déterminer une tarification et vérifier leur assurabilité ;
c. Exécuter les garanties contractuelles ;
d. Assurer la gestion des contrats et des clients ;
e. Assurer la gestion des réclamations et contentieux ayant pour objet l’application du contrat;
f. Assurer l’exercice des recours pour lesquels l’assureur se trouve subrogé dans les droits de l’assuré en application du contrat ;
g. Elaborer des statistiques et études actuarielles ;
h. Assurer la mise en place d’actions de prévention proposées par l’assureur ;
i. Assurer la conduite d’activités de recherche et développement ;
j. Assurer les opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ;
k. Permettre l ’amélioration de la qualité du service ;
l. Permettre les traitements de lutte contre la fraude.
m. Assurer le processus d’intégration de l’Utilisateur, y compris la vérification de l’identité pour effectuer des contrôles légaux et autres contrôles de conformité réglementaire ;
n. Fournir les Services et veiller à leur bonne exécution ;
o. Gérer la relation entre Chooze et l’Utilisateur ;
p. Permettre de faire de la prospection commerciale ;
q. Avec son consentement exprès, contacter l ’Utilisateur à des fins marketing direct pour des Services qui pourraient l’intéresser y compris permettre à nos Partenaires d’en faire de même afin d ’offrir, et faciliter les participations à des concours et des offres promotionnelles.


5. Information à destination des candidats (offre d’emplois Chooze ou candidature spontanée)

Les données personnelles que vous nous transmettez en répondant à une offre d’emploi de Chooze, en nous adressant une candidature spontanée, ou recueillies de manière indirecte sur les réseaux professionnelles, ainsi que celles collectées à l’occasion de l’examen de votre candidature, font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de Chooze, lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement a pour fondement juridique, dans un premier temps pour la collecte indirecte, l’intérêt légitime de Chooze à recruter des candidats correspondant aux besoins de l’entreprise, puis dans un second temps, à l’établissement de la relation contractuelle entre Chooze et les candidats à un emploi ou un stage.


À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalité : d'apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles, de gérer le processus de recrutement et d’accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue , nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires à l’embauche. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). Après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 2 ans.


Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement dans les conditions définies à l’article 10 de la présente Politique.

6. Accès et partage des données personnelles
6.1. Chooze
En tant que responsable du traitement, Chooze a accès aux données personnelles qu’elle collecte et peut les partager avec d’autres sociétés du groupe comme des filiales ou des succursales afin d’assurer un niveau de service élevé et constant dans le temps.

6.2. Sous-traitants

Chooze peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles. Ainsi, les données personnelles sont stockées et hébergées sur un système de Cloud computing auprès de Google Cloud. Ce dernier a adopté le code de conduite cloud de l’Union Européenne, approuvé par la CNIL, ce qui atteste d’un respect des exigences en matière de sécurité et des précisions sur les obligations réglementaires spécifiques au cloud.

6.3. Tiers Dans le cadre de son activité de courtier en assurance et, par conséquent, pour la fourniture de ses Services, Chooze peut être amenée à partager les données personnelles des Utilisateurs avec des personnes impliquées dans le fonctionnement de la structure, tels que : - Un Partenaire qui est un tiers avec lequel Chooze a, présentement ou dans le futur, une relation commerciale et qui peut intervenir dans une mise en relation ou l’octroi d’un mandat par un Utilisateur ; - Un Utilisateur lorsque celui-ci est mis en contact avec un conseiller ou lorsque ce dernier est mandaté par l’Utilisateur ; - La société pour laquelle travaille ou est affilié un conseiller Partenaire ; - Les filiales ou succursales de Chooze ; - L’hébergeur du site internet ; - Les autorités publiques ou réglementaires pour respecter les obligations de LCB-FT. Pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, Chooze prend des mesures pour s'assurer que les normes de sécurité de traitement et de conservation des données personnelles sont respectées. Chooze veille à ce que les tiers s’engagent à se conformer aux lois applicables, y compris le RGPD, pour assurer la sécurité des données personnelles qu'ils traitent, au nom de lui-même et de la société pour laquelle ils sont affiliés.


6.4. Partenaires

Les Partenaires de Chooze peuvent traiter des données personnelles d'autres Utilisateurs, que ceux avec lesquels ils sont en relation directe. Les Partenaires sélectionnés par Chooze sont tous des partenaires de confiance accrédités et enregistrés auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). La dizaine de Partenaires de Chooze exercent ainsi dans les secteurs du conseil en investissement, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement immobilier et courtage en assurance. Ces Partenaires contactent les Utilisateurs dans le but de leur fournir un conseil en corrélation avec leurs domaines d’expertise respectif.

6.5. Partage de données ou réorganisation

Lors du partage de données avec des Partenaires, Chooze s’engage à ce que seules les données personnelles des Utilisateurs, qui ne s’y sont pas opposés, soient partagées pour assurer la continuité des services pour les Utilisateurs.
Chooze s’engage à ce que les données administratives transférées à des tiers soient supprimées une fois transférées. En cas de cession de tout ou partie de ses activités, Chooze peut partager des données personnelles avec le cessionnaire ou repreneur tout en veillant à ce que la Politique de ce dernier soit mise à jour et à disposition des Utilisateurs, et assure un niveau de conformité adéquat.

6.6. Tiers autorisés

Conformément au RGPD, en cas de demande de transmission de vos données personnelles par des tiers autorisés, Chooze s’engage à veiller à la légalité de la demande de transmission, le périmètre des informations visées et la sécurité de vos données transmises.

7. Transferts hors UE de données personnelles

Les bénéficiaires mentionnés à l'article 6 ci-dessus peuvent être localisés hors de l'Espace Economique Européen (EEE).
Chooze prévoit des mesures appropriées pour protéger les données personnelles en signant un accord juridique contraignant avec les destinataires localisés hors Union Européenne.

8. Durées de conservation des données personnelles

Chooze conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tout en respectant les exigences légales ou réglementaires de conservation .
Ainsi, dans le cadre des obligations LCB-FT, les données personnelles sont conservées 5 ans : - à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaire s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des Utilisateurs ; - à compter de l’exécution de l’opération, s’agissant des données et documents consignant
les caractéristiques des opérations mentionnées au II de l’article L561-10-2 du code monétaire et financier (y compris en cas de clôture du compte ou de cessation des relations ou de non-exécution de l’opération)

Aussi, à moins que l’Utilisateur se soit explicitement opposé à l’enregistrement des conversations, les enregistrements des conversations entre les Utilisateurs et les salariés de Chooze sont conservés 5 années après la conclusion du contrat d’assurance. A moins, que l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) les estime utiles. Dans ce cas, les enregistrements sont conservés pendant une durée de 7 ans.
En l'absence de réponse favorable à une proposition commerciale, dans un délai d'un mois à compter de la date de cette proposition, les enregistrements sont effacés. Les données personnelles relatives à la prospection commerciale des Utilisateurs sont, quant à elles, conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette relation. Pour les Utilisateurs professionnels les données personnelles sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Enfin, les données collectées à des fins de statistiques et de développement de modèles prédictifs et descriptifs, sont conservées pendant 6 mois.


9. Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont plusieurs droits en ce qui concerne leurs données personnelles traitées par Chooze :
- Rectifier les données inexactes et limiter leur traitement en attendant que leur demande soit prise en compte.
- Si Chooze traite les données sur la base du consentement de l'Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment, notamment dans le cadre de la prospection commerciale. - Supprimer leurs données, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect de la loi.
- Accéder et obtenir la transmission de leurs données dans un format lisible. Tous ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées fournies dans l'article 10 ci- dessous.

Droit d’opposition à la prospection commerciale par téléphone via Bloctel :
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014.
Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition. Pour bénéficier de ce service gratuit, vous devez simplement entrer votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr et suivre les instructions de ce site.
Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené(e) à demander à être rappelé(e) par nos Partenaires. Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.
Nous vous informons également que le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos Partenaires pourront continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat ou une nouvelle offre concernant des services ou produits analogues à ceux objet du contrat préexistant.

10. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@chooze.fr ou par voie postale au 33 avenue du Maine – Tour Montparnasse - 75015 Paris – France.
Conformément aux dispositions de l’article L.561-45 du Code Monétaire et Financier, vous devez adresser votre demande de droit d’accès, relative aux traitements mis en œuvre dans le cadre de nos obligations afférentes à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de manière indirecte, à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. 
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Notes de sécurité Chooze met en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de prévenir tout accès non autorisé ou illicite aux données personnelles fournies par les Utilisateurs. Toutefois, en cas de violation des mesures techniques présentant un risque élevé pour votre vie privée, Chooze informera les Utilisateurs concernés dans les plus brefs délais.


12. Modification des données personnelles

Chooze veille à maintenir les données personnelles de ses Utilisateurs précises et à jour. Par conséquent, si les données personnelles d'un Utilisateur évoluent, il lui appartient d'en informer Chooze .

13. Modification de la Politique

Il est possible que la Politique soit modifiée à tout moment sans préavis, dans ce cas la version applicable est la version en vigueur au jour de votre navigation.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 octobre 2023.